Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de recrutement, de sourcing et de délégation de personnel proposées par Dailliez Consulting.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s\'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Dailliez Consulting SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 333 819, dont le siège social est situé 80 boulevard de Magenta, 75010 Paris (ci-après "le Prestataire").
Toute commande passée par un client (ci-après "le Client") implique l\'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l\'objet d\'un devis personnalisé établi par le Prestataire et valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis ou du contrat-cadre par le Client. La signature électronique vaut acceptation au même titre qu\'une signature manuscrite.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (HT) sur le devis. La TVA en vigueur est ajoutée au montant HT.
Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans chaque devis. Sauf accord particulier :
Le Prestataire s\'engage à :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client s\'engage à :
Pour les prestations de recrutement complet (Formule 03), le Prestataire propose une garantie : si le candidat embauché en CDI quitte l\'entreprise pendant la période d\'essai pour des raisons indépendantes du Client, Dailliez Consulting s\'engage à présenter de nouveaux candidats sans facturation supplémentaire (modalités précises à définir au cas par cas dans le contrat).
Chaque partie s\'engage à conserver strictement confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de la mission, et à ne les utiliser que pour les besoins de l\'exécution du contrat. Cet engagement de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pour une période de 5 ans après son terme.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu\'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes de la mission, notamment en cas de désaccord ultérieur entre le Client et le candidat embauché.
Les méthodes, outils et contenus utilisés par le Prestataire (notamment les évaluations PCM, les comptes-rendus, les supports de formation) demeurent sa propriété exclusive. Le Client dispose d\'un droit d\'usage interne pour les besoins de la mission, mais ne peut les diffuser à des tiers sans accord écrit préalable.
Les parties s\'engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Le Prestataire est responsable du traitement des données des candidats qu\'il source ; le Client est responsable du traitement des données qu\'il reçoit. Voir notre politique de confidentialité.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d\'un manquement à ses obligations résultant d\'un événement de force majeure au sens de l\'article 1218 du Code civil.
En cas de manquement grave de l\'une des parties à ses obligations contractuelles, l\'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées resteront exigibles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal de commerce de Paris).
⚠️ Avertissement : ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il doit être validé et personnalisé par votre conseil juridique avant publication définitive, en fonction de vos pratiques commerciales spécifiques (échéanciers de paiement, garantie période d\'essai, modalités de remplacement, etc.).
